Mentions légales

01 Éditeur du site et intention

Le site olosuite.com est édité par :

MODJO GAIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €

Immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 988 428 264

Siège social : 6 Esplanade Anna Marly, 44600 Saint-Nazaire, France

Contact : hello@olosuite.com

Olo Suite est une solution développée et exploitée par MODJO GAIA. Elle s’inscrit dans une approche RH et managériale fondée sur le développement des compétences, la responsabilisation des acteurs et le respect des personnes.

Les solutions proposées visent à :

• renforcer l’autonomie et le discernement,
• structurer la réflexion et la prise de recul,
• accompagner les pratiques professionnelles,

sans jamais se substituer au jugement humain ni à la responsabilité des décideurs.

Directeurs de la publication : Marjorie Pigaux et Jérémy Pitard.

Conformément à l’article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

02 Hébergement

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL (AWS)

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

aws.amazon.com

L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne, dans la région AWS Europe (Paris) – EU-WEST-3, conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

03 Posture RH, usage de l’IA et responsabilité

Olo Suite est un outil d’assistance RH, organisationnelle et pédagogique. Il intègre, selon les modules activés, des fonctionnalités d’intelligence artificielle destinées à :

• accompagner la réflexion et l’analyse,
• assister la rédaction de documents professionnels,
• proposer des structurations, synthèses ou priorisations.

Les contenus générés par la Solution, y compris lorsqu’ils concernent des documents à portée juridique (tels que des projets de contrats de travail), constituent des supports de rédaction et de formalisation. Ils :

• ne constituent pas un conseil juridique personnalisé,
• ne garantissent pas la conformité légale ou conventionnelle,
• nécessitent une vérification et une validation humaines préalables.

La Solution ne prend aucune décision autonome et ne produit aucun effet juridique sans intervention humaine, au sens :

• de l’article 22 du RGPD (UE 2016/679),
• du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (IA Act).

Le Client demeure seul responsable :

• des décisions prises,
• de l’usage des contenus générés,
• de leur conformité au cadre légal, réglementaire et conventionnel applicable.

04 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, interfaces, méthodologies, modèles, contenus générés ou assistés par IA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de MODJO GAIA, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

05 Données personnelles et conformité RGPD

MODJO GAIA traite les données personnelles dans une logique de responsabilité, de proportionnalité et de finalité déterminée, conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679,
• à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les traitements réalisés via le site ont notamment pour finalité :

• la gestion des demandes et contacts,
• la communication institutionnelle ou commerciale,
• l’amélioration du site et des services.

Les bases légales applicables (exécution contractuelle, intérêt légitime, consentement ou obligation légale) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Chaque personne dispose des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), à exercer à l’adresse hello@olosuite.com.

Informations complémentaires et réclamations, le cas échéant, auprès de la CNIL : www.cnil.fr

06 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs :

• strictement nécessaires à son fonctionnement,
• ou soumis au consentement de l’utilisateur (par exemple, la mesure d’audience).

Conformément aux recommandations de la CNIL :

• aucun cookie non nécessaire n’est déposé sans consentement préalable,
• le mécanisme de recueil permet de refuser aussi facilement que d’accepter,
• le choix de l’utilisateur peut être modifié à tout moment.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique Cookies dédiée. [Lien vers la Politique Cookies à ajouter]

07 Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève, sauf disposition d’ordre public contraire, de la compétence des juridictions françaises du ressort du siège social de MODJO GAIA.

08 Mise à jour

MODJO GAIA se réserve le droit de modifier le présent document afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.